Conditions Générales de Vente

VICTOR EBNER INSTITUTE Méthodes de formation linguistique en

DVD et VOD ,Téléchargement en fichier Pdf ou interactif et CD Audio

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent

uniquement les actes de location ou achat DVD

ou (en Vidéo à la demande (VOD) et/ou en Dvd

à la demande (DVOD)) effectués en ligne

sur le site Internet www.victorebner.net

 VICTOR EBNER INSTITUTE édite le site Internet www.victorebner.net (ci-après appelé "le site") et propose

notamment via ce site la possibilité de découvrir et de louer en ligne en toute sécurité et

confidentialité des programmes audiovisuels proposés en DVD et vidéo à la demande (VOD).

La Vidéo à la demande est un mode de consommation permettant sur demande personnelle,

d'avoir accès à un contenu audiovisuel au choix du client, au moment souhaité par lui.

Les programmes qui sont proposés au client peuvent être loués ou achetés par téléchargement

avec la possibilité de visualiser le programme commandé soit après téléchargement complet

sur votre ordinateur soit en mode progressif tel que décrit dans la partie réservée à " l'offre "

des présentes conditions générales de vente.

Par ailleurs, VICTOR EBNER INSTITUTE a également la faculté d’exploiter commercialement certains

programmes en « DVD à la demande », c’est-à-dire de mettre à disposition du consommateur

à sa demande une copie sur support DVD du programme sélectionné par lui. On parle alors de

DVD à la demande ou encore de DVOD. L’oeuvre fixée sur ce DVD est exclusivement

destinée à l’usage privé. Toute autre utilisation (duplication, prêt, location, échange, diffusion

publique, copie partielle ou totale du vidéogramme) sans autorisation est strictement interdite.

Ainsi, pour pouvoir louer ou acheter (en VOD et/ou en DVOD) un programme, le

consommateur doit avoir au préalable créé un compte client et avoir pris connaissance des

présentes conditions générales de vente et déclarer les avoir expressément acceptées.

Les conditions générales de vente en vigueur et applicables sont celles reproduites sur le site à

la date de la commande. Elles peuvent en effet être modifiées à tout moment par VICTOR EBNER INSTITUTE

France afin de les adapter aux évolutions commerciales, techniques et/ou commerciales de la

DVD et VOD et/ou du DVOD, et de leur exploitation. Il convient, dans ces conditions, de consulter

régulièrement la dernière version des présentes conditions générales de vente et de les

imprimer.Les programmes loués ou achetés (en DVD ,VOD et/ou en DVOD) sur le site sont réservés aux

particuliers pour leur utilisation personnelle dans le cercle de famille. Ils ne peuvent être

utilisés à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les

présentes conditions générales de vente.

 Test de Configuration

Avant de passer toute commande (hors DVOD) il est conseillé au client de se référer à la

rubrique " Comment ça marche " et de vérifier la compatibilité entre notre offre de VOD et

son matériel informatique dans " Test de configuration ".

Conditions pour effectuer une commande

Le consommateur déclare être âgé d'au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être

titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Dans cette dernière hypothèse, le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être

garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales de

vente, lors des achats sur le site.

Création du compte

Toute commande sur le site d'un ou plusieurs programme(s) est conditionnée par la création

d'un compte personnel et spécifique au présent service de VOD.

Le consommateur doit donc s’inscrire et procéder à l'ouverture d'un compte client (ci-après

appelé " le compte") qui sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

Il pourra modifier à tout moment son mot de passe en accédant à la rubrique "mon compte"

sur le site.

En cas d'oubli de son mot de passe, ce dernier lui sera envoyé sur son adresse électronique,

après demande expresse de sa part.Le consommateur sera amené à l'occasion de son inscription à communiquer des informationspersonnelles qui permettront ensuite de l’identifier, de faire des achats et de suivre sa

commande.

Pour créer un compte, il faut remplir le formulaire d'inscription et s’engager à le remplir

correctement.

Une confirmation de son inscription et de la création de son compte sera envoyée au client à

l'adresse électronique qu’il aura indiquée dans le formulaire d'inscription.

Le client est seul responsable de l'utilisation de son compte. Dès lors, il est seul responsable

de l'usage fait par lui-même ou par tout tiers quel qu'il soit de son mot de passe.

Si le client s’aperçoit qu'une utilisation frauduleuse de son mot de passe a été effectuée, il

s’engage à informer immédiatement VICTOR EBNER INSTITUTE

de l'utilisation non autorisée de son compte.

 

VICTOR EBNER INSTITUTE se réserve la possibilité de clôturer le compte en cas : de problème de paiement,

d'agissements contraires au Code de la propriété intellectuelle ou de manquement à l'une

quelconque des obligations qui incombent au client en vertu des présentes Conditions

Générales de Vente.

Offre et modalités de livraison du programme

1- L'offre de services de VOD se décline de la façon suivante :

Louer le programme : la visualisation du programme choisi est disponible pendant une

durée de 48 heures à compter du lancement de la première lecture, sans limitation du nombre

de visualisations pendant cette durée. Le lien permettant d'accéder au programme sera

disponible pendant 30 jours dans la vidéothèque du client après la commande. Le programme

ne pourra être regardé que sur l'ordinateur à partir duquel a été effectuée la commande.

Acheter le programme : une fois le fichier téléchargé, la visualisation du programme

choisi est disponible de façon illimitée sans restriction de durée. Une seule licence est délivrée

par fichier acheté. Cette licence donne les droits suivants :

- La copie (sur CD/DVD +/-RW) est autorisée. Cette copie est uniquement

visualisable sur l'ordinateur ayant réalisé la commande. Par conséquent, avec cette copie, le

client ne pourra pas visualiser son programme sur un lecteur de salon, ou un autre ordinateur,

par exemple.

- Le lien permettant l'accès au téléchargement du fichier sera disponible pendant 30

jours dans la vidéothèque du client après la première intervention sur le fichier pour le

télécharger. Il pourra télécharger ce fichier au maximum trois fois pendant cette période.

1.1- Pour la location d'un programme, il est possible :

de télécharger le fichier sur son ordinateur. Il faut nécessairement attendre de l'avoir

intégralement téléchargé pour le regarder. Le programme est sauvegardé physiquement sur

son ordinateur. Il faut être connecté au réseau Internet durant le temps du téléchargement,

mais cela n'est plus nécessaire ensuite pour regarder le programme. La visualisation du

programme est disponible pendant une durée de UN AN renouvelable à compter du premier lancement de la lecture.

ou de regarder le fichier dès qu'il est disponible. Le téléchargement en mode progressif permet de

lancer la lecture très rapidement, sans attendre que tout le fichier soit téléchargé sur

l’ordinateur. Il faut être connecté au réseau Internet durant le temps de la visualisation. Cette

visualisation est disponible pendant une durée de 48 heures à compter du premier lancement

de la lecture.

1.2- Pour l'achat d'un programme :

il faut télécharger le fichier sur son ordinateur. Il faut nécessairement attendre de

l'avoir intégralement téléchargé pour le regarder. Le programme est sauvegardé physiquement

sur son ordinateur. Il faut être connecté au réseau Internet durant le temps du téléchargement,

ainsi que pour la première visualisation du programme.

 

Etant précisé que les offres de programmes sont valables tant que celles-ci sont visibles sur le

site.

2- L'offre de services de DVOD se décline de la façon suivante :

Le client peut commander sur le site la copie sur support DVD de certains programmes

(signalés par la mention « Acheter en DVD »).

Les DVD à la demande (DVOD) sont édités au format MPEG-2 PAL. Ils sont compatibles

avec tous ordinateurs PC, Mac et Linux équipés d’un lecteur DVD, ainsi qu’avec les lecteurs

portables et les lecteurs de salon.

Un DVD édité à la demande ne peut excéder une durée de 104 minutes. Une commande

comportant plusieurs programmes, qui excéderait cette durée, pourra conduire à l’édition de

plusieurs DVD et sera facturée en conséquence. Etant entendu que VICTOR EBNER INSTITUTE ne pourra pas couper en deux un programme.

La commande sera traitée et livrée à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du

processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant

validation de la commande par le Client.

La date limite de livraison correspond aux délais de traitement et d’expédition tels que

détaillés ci-après (fonction de votre lieu de résidence) :

• 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et Monaco

• 12 jours ouvrés pour les DOM et les TOM

Cette date est une date limite, ce qui veut dire qu’il est possible que le client reçoive sa

commande avant cette date.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle

conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée, une nouvelle date de

livraison lui sera alors proposée par courrier électronique.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de

plus de 7 jours, il bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée

avec accusé de réception.

Dans ce cas, si le client reçoit le produit, après annulation de sa part, nous procéderons au

remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit complet et dans son

état d’origine.

Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes comme suit :

Choix du ou des programmes que le client souhaite louer et/ou acheter (en VOD et/ou

en DVOD)

 

Création d’un compte personnel ou identification sur le site si un compte a déjà été

ouvert

Visualisation du récapitulatif de la commande

Paiement

Confirmation de la commande laquelle s'affiche dans votre "Mes vidéos".

Envoi du récapitulatif de la commande à votre adresse électronique

La commande est définitivement conclue dès que l’organisme de paiement de VICTOR EBNER INSTITUTE aura

accepté la transaction.

Etant précisé que VICTOR EBNER INSTITUTE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande avec un

client avec lequel il aurait rencontré des problèmes antérieurs.

Si pour une raison technique le client ne parvient pas à procéder au téléchargement du ou des

programmes commandés, il peut soit consulter l'aide en ligne soit contacter le service clientèle

en envoyant un courriel à l’adresse mail info@victorebner.net .

Géolocalisation

Afin de respecter nos accords avec les ayants droits des programmes proposés, VICTOR EBNER INSTITUTE teste

systématiquement si le territoire depuis lequel le client accède au site est conforme avec les

territoires disponibles pour le programme choisi. Si le territoire depuis lequel il accède au site

ne fait pas partie des territoires autorisés pour ce programme, VICTOR EBNER INSTITUTE le lui indiquera et le

programme ne sera pas ajouté à sa commande.

Suivi de commande pour les paiements effectués en ligne

A partir de l'enregistrement de la commande en ligne, le client recevra un courrier

électronique l’informant du suivi de sa commande, à savoir :

Commande enregistrée : La commande a bien été enregistrée et le paiement débité. Le

client est en mesure de télécharger le ou les programmes commandés et/ou sa commande va

lui être envoyée.

Commande annulée : La commande a été annulée car le paiement par carte bancaire a

été refusé.Etant précisé que le client peut à tout moment accéder à son Compte afin de suivre ses

commandes en cours et de consulter l'historique de ses commandes passées.

Conformité des produits achetés en DVOD et remboursement

VICTOR EBNER INSTITUTE s’engage à rembourser le client ou à lui échanger les produits défectueux, abimés ou

endommagés ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, le client devra en faire

état de manière détaillée par écrit à l’adresse suivante : VICTOR EBNER INSTITUTE - Service VOD -

DVD 37 rue des Mathurins 75008 Paris, avec le renvoi du ou des produits dans leurs emballages

d’origine.

Etant précisé que le client a un délai de 30 jours à compter de la réception de votre

commande pour nous envoyer sa réclamation avec le produit défectueux.

VICTOR EBNER INSTITUTE procédera au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront

remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur

présentation des justificatifs.

Le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 30 jours à compter de la réception

par VICTOR EBNER INSTITUTE du bien retourné. Le remboursement s'effectuera sur proposition

de VICTOR EBNER INSTITUTE France par crédit sur le compte bancaire (ou compte prépayé) du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Absence du droit de rétractation

En application de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, en raison de la nature

immatérielle des biens livrés par téléchargement pour une commande en VOD, et,en raison de

la forte personnalisation d’une commande d’un DVD édité à la demande (pour le DVOD), ,

les achats (en location et/ou vente) sont fermes et définitifs.

Ils ne pourront donner lieu à l'exercice d'un droit de rétractation.

Ils ne pourront pas non plus donner lieu à échange ou remboursement, à l’exception pour les

commandes de DVOD en cas de produit défectueux, abîmés ou endommagés (conformément

au point ci-avant).

Prix et modalités de paiement

1- Prix

Les prix de nos produits sont consultables sur les pages dédiées aux programmes sur le site et

sont indiqués en Euro toutes taxes françaises comprises.

Concernant les DVOD, leur coût comprend : le coût du téléchargement définitif du

programme sélectionné, les frais de transfert sur support DVD assuré par notre prestataire

Forever, ainsi que les frais de livraison. L’envoi est effectué par lettre max 2 ( pour un DVD)

ou en en Colissimo ( au delà d’un DVD). Le coût des frais de port par commande est calculé

en fonction de la zone de livraison et du poids total de la commande.

L’ensemble de ces coûts étant indiqués sur le site pour chaque programme sélectionné au

moment de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euro et ce quel que soit le pays depuis lequel une

personne passe commande.

Les prix des produits qui sont applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de

l'enregistrement de la commande ( VICTOR EBNER INSTITUTE se réservant la possibilité de les modifier).

Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur à ce moment.

 Les paiements peuvent s'opèrer sur le site www.victorebner.net selon les modalités indiquées ci-après.

Il est entendu que les prix sur le site www.victorebner.net concernent uniquement la vente au

public pour un usage privé. Pour tout autre usage, notamment pour les projections dans les

établissements scolaires, veuillez nous consulter en nous écrivant à l’adresse suivante :

THE VICTOR EBNER INSTITUTE 545 rue des Chênettes 74140 CHENS SUR LEMAN

2- Modalités et sécurisation des paiements

Les modes de paiements disponibles sur www.victorebner.net sont les suivants :

- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Lors du paiement par carte bancaire le client devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa

date d'expiration et le cryptogramme figurant au dos de sa carte.

Il est précisé que le débit de la carte bancaire est immédiat dès que l'autorisation de paiement

est donnée par l'organisme bancaire partenaire, et ce avant la mise en oeuvre effective du

téléchargement.

La sécurité du site Internet www.victorebner.net est une priorité absolue. C'est pourquoi VICTOR EBNER INSTITUTE

utilise le système de paiement P@iement GLOBE CHARGE prestataire spécialisé dans

la sécurisation des paiements en ligne. La solution P@iement sécurise vos transactions à

plusieurs niveaux :

Cryptage des données transmises : Grâce à l'emploi de la technologie "Secure Sockets

Layer" (SSL), les informations relatives à votre carte bancaire sont cryptées par votre propre

ordinateur avant d'être transmises au serveur de GLOBE CHARGE.

Absence de stockage des informations confidentielles : Les informations relatives à

votre carte bancaire (nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises

directement au serveur de CIC. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de

paiement approprié (Carte Bleue, Visa, etc...), puis valide (ou non) la transaction sans

enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment VICTOR EBNER INSTITUTE ne prend

connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.

- avec un compte prépayé

Le client peut ouvrir un compte prépayé sur le portail du site en suivant les instructions dans

l’onglet « Mes données » de la rubrique « Mon compte », et l’alimenter à tout moment.

Le compte prépayé peut être alimenté par Carte Bancaire.

Le paiement avec un compte prépayé est accepté dès lors que le client a ouvert un compte et

qu’il dispose d’un crédit suffisant pour l’achat du ou des programmes choisis.

Si le solde du compte prépayé est insuffisant, il est possible de compléter ledit solde du

montant nécessaire pour acquérir tout programme.

 

Le client a la possibilité de consulter à tout moment l’état de son compte prépayé dans la

rubrique « mon compte ».

La durée de validité du compte prépayé, utilisé ou non, en tout ou partie, est de 24 mois à

compter de la date de l’acceptation du paiement. Au-delà de cette date, le forfait n’est plus

utilisable et le solde est perdu.

Le paiement par compte prépayé est valable uniquement sur le site www.victorebner.net

Les « codes Promotions »

Des codes promotions peuvent être offerts par VICTOR EBNER INSTITUTE ou

par des partenaires de VICTOR EBNER INSTITUTE

France ; ils ne sont pas cumulables et s’appliquent uniquement sur le site www.victorebner.net

Ils ne s'appliquent pas sur les frais de port et les taxes.

La durée de validité des codes promotions est précisée lors de l’envoi du code promotions au

bénéficiaire. Si le code promotions n’est pas utilisé durant sa période de validité, le code

promotions est automatiquement annulé.

Les codes promotions ne peuvent en aucun cas être re-crédités sous forme monétaire. Ils ne

sont pas récupérables en cas d’annulation de commande ou de retour de produit. Les codes

promotions ne peuvent pas être échangés ou revendus.

Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse mail

.info@victorebner.net

En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des

sommes dues, vous devez adresser votre réclamation par courrier à l'adresse suivante :

THE VICTOR EBNER INSTITUTE 545 rue des Chênettes 74140 CHENS SUR LEMAN

dans un délai de soixante jours (60) à compter de la date de l'opération contestée.

Votre demande sera examinée par VICTOR EBNER INSTITUTE qui fera tous ses efforts pour vous répondre

dans les plus brefs délais et pour vous apporter la solution la plus appropriée à votre cas.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images fixes ou animées, logos,

dénominations et marques reproduits sur ce site sont protégés par le droit de la propriété

intellectuelle et le droit d'auteur, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux

dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seules les représentations privées et

gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille et les copies et reproductions

strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective

sont autorisées.Il est également précisé que les programmes audiovisuels dont la location et la vente par

téléchargement sont proposées sur le site sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement

destinés à un usage privé dans le cercle de famille. Tous les autres droits sont réservés.

Le terme "usage privé" exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que

les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières,

prisons et établissements scolaires (...).

Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de

quelque manière que ce soit, ces programmes audiovisuels.

Les autres droits étant réservés, toute reproduction totale ou partielle du site

www.victorebner.net et/ou de ses éléments et de ses programmes audiovisuels est strictement

interdite.

Responsabilité

VICTOR EBNER INSTITUTE se dégage de toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des

programmes commandés. Les programmes proposés sont conformes à la législation française

en vigueur. La responsabilité de VICTOR EBNER INSTITUTE ne saurait être engagée en cas de non respect

de la législation du pays où l'article est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur...).

Les caractéristiques de nos produits sont définies par VICTOR EBNER INSTITUTE et sont celles décrites sur

le site au moment de la commande. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à

tout moment.

Il est précisé que les photographies reproduites sur ce site et illustrant les programmes

présentés n'ont pas de valeur contractuelle.

Il est expressément entendu que VICTOR EBNER INSTITUTE ne pourra en aucune manière être tenue pour

responsable, d'un quelconque dommage subi par le client et/ou tout tiers du fait :

- d'une quelconque incompatibilité technique entre les programmes qui seront envoyés

au client par VICTOR EBNER INSTITUTE

- d'une quelconque indisponibilité du site empêchant notamment la commande de

programmes audiovisuels et d'une manière générale, de toute avarie technique ;

- d'une quelconque indisponibilité de l'un des programmes figurant sur le site ;

- d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation ;

- de l'action ou de l'omission de l'internaute et/ou de tout tiers.

VICTOR EBNER INSTITUTE ne fournit pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été

contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par VICTOR EBNER INSTITUTE . En

conséquence VICTOR EBNER INSTITUTE ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais

fonctionnement ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de

communication avec le service.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site artevod.com, VICTOR EBNER INSTITUTE ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après

activation de ces liens.

Vous vous engagez à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers

numériques nécessaire à l'utilisation de l’Offre, ni à encourager des tiers à effectuer de tels

actes.

En ce qui concerne l'achat de programmes (hors DVOD), VICTOR EBNER INSTITUTE permet, sur demande

expresse faite au service clientèle en envoyant un courriel à « info@victorebner.net », de re-télécharger

une seule fois des programmes détruits à l'occasion de pannes irrémédiables

touchant les ordinateurs des clients et affectant les disques durs sur lesquels ont été stockés les

programmes téléchargés.

Informations nominatives

Le site artevod.com ainsi que les fichiers des clients et prospects ont été déclarés à la CNIL

(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous les numéros de dossiers n°

1142835 et 1142805.

VICTOR EBNER INSTITUTE pourra utiliser lesdites données personnelles pour le traitement de votre

commande et pour renforcer la communication et l'offre de produits réservées aux clients de

, VICTOR EBNER INSTITUTE et VICTOR EBNER ENTERPRISES INC Développement, notamment par les lettres

d'informations (newsletters) auxquelles vous pouvez vous abonner.

Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d’opposition aux

données personnelles vous concernant.

Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées

les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou

dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un message dans l’onglet « Contact » de la

rubrique « Mon compte » ou en nous écrivant à : VICTOR EBNER INSTITUTE - Service commercial VOD - 37 rue des Mathurins

75008 Paris Par ailleurs, notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de

signaler votre passage sur notre site et est indispensable au fonctionnement technique de notre

offre. Les cookies ne sont donc utilisés par VICTOR EBNER INSTITUTE que dans le but d'améliorer le

service personnalisé qui vous est destiné.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente

avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc

acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VICTOR EBNER INSTITUTE constituent la preuve de

l'ensemble des transactions passées par VICTOR EBNER INSTITUTE et ses clients.

 

Droit applicable - litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige

les tribunaux de Paris seront seuls compétents. En cas de difficulté survenant à l'occasion de

la commande, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une

solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre

conseil de votre choix.

Identification : THE VICTOR EBNER INSTITUTE

 VICTOR EBNER INSTITUTE VOD/DVD est un service de :

THE VICTOR EBNER INSTITUTE

545 rue des Chênettes

74140 CHENS SUR LEMAN

RCS THONON LES BAINS NO 813 276 615

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